PP 758/31 Cession d'obligation hypothécaire en faveur de Jean Baptiste Guex, fils de Pierre Benoît, 1808.02.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 758/31
Titre:Cession d'obligation hypothécaire en faveur de Jean Baptiste Guex, fils de Pierre Benoît
Dates:23 février 1808
Période de création:23/02/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
  [cession de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=632542
 

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