P Mercier 1241 Litiges, 1884.02.01-1898.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mercier 1241
Cotes anciennes:4.235/4.236
Titre:Litiges
Dates:1884-1898
Période de création:01/02/1884 - 24/09/1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Le cas Fritz Buchs (1er février 1884): 1 lettre du juge de paix du Cercle de Lausanne à l'intention de Jean-Jacques Mercier-Marcel (peut-être Jean-Jacques Mercier-de Molin?) concernant sa comparution à l'audience où sera discutée "la réparation du dommage résulté de l'accident arrivé dans votre fabrique le 25 septembre 1883" à l'ouvrier Fritz Buchs. Jean-Jacques Mercier-Marcel se proposera de verser 1'100 francs pour solde de toute réclamation relative à l'accident;
- procès contre le manoeuvre Zwahlen: correspondance, notes, rapport d'expertise médicale, expertise comptable et documents officiels autour du procès de Jean-Jacques Mercier-de Molin (défendu par l'avocat lausannois Louis Berdez) contre Samuel Zwahlen, manoeuvre accidenté le 28 août 1896; 1 note d'honoraires, 1 cahier intitulé "Accidents de fabrique" relatant les accidents de travail survenu au sein de la tannerie entre le 29 avril 1889 et le 15 décembre 1897;
- affaire Dizerens: convocation et notes relatives à la conciliation entre Jean-Jacques Mercier-de Molin et Eugène Dizerens aux Prud'hommes le 31 août 1897.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Sur l'enveloppe contenante est écrit: "Affaire Samuel Zwahlen & note d'honoraires de M. l'avocat Berdez payée le 17 juin 1899. Affaire liquidée".
 

Descripteurs

Entrées:  procès (Matières\P)
  accident professionnel (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=632001
 

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