P Mercier 1223 Procès contre Isler & Cie (puis Blattmer) concernant le pollution des eaux du Flon, 1867.04.03-1881.10.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mercier 1223
Cotes anciennes:1.24
Titre:Procès contre Isler & Cie (puis Blattmer) concernant le pollution des eaux du Flon
Dates:1867-1879
Période de création:03/04/1867 - 01/10/1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès soutenu par Jean Jacques Mercier et Philippe Ogay, représentés par l'avocat lausannois Auguste Dupraz, contre la fabrique de bougies et de savon de Jacques et Henri Isler (plus tard, Georges et François Blattmer), accusée par les demandeurs de rejeter dans les eaux du Flon les déchets de leur production, entraînant par là-même l'avarie des marchandises en cours de fabrication. Des experts sont nommés par lesdits plaignants pour corroborer leurs accusations.
- 1 lettre à la Maison Isler & Cie datée du 3 avril 1867 annonçant le dépôt de plaintes individuelles;
- correspondance avec l'avocat Auguste Dupraz et note d'honoraires;
- correspondance entre Jean-Jacques Mercier et Philippe Ogay au mois de septembre 1868;
- diverses expertises et rapports en lien avec la pollution des eaux du Flon (vers octobre 1868), dont l'expertise du professeur Henri Bischoff (auquel sont adressés des échantillons de cuirs abîmés);
- 1 texte de "Loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public";
- correspondance entre Jean-Jacques Mercier et la Ville de Lausanne;
- convocations et citations à comparaître;
- émoluments dus au Tribunal du district de Lausanne;
- états de frais;
- notes et observations, dont une note adressée au Président du tribunal et consorts;
- lettre au Conseil d'Etat du canton de Vaud (28 octobre 1870);
- 1 copie de "transaction" en vue de régler "à l'amiable" le procès;
- 1 procès-verbal de la séance du 21 novembre 1870 du Tribunal civil du district de Lausanne;
- correspondance avec le Juge de paix du Cercle de Lausanne (octobre-novembre 1873) et avec le vice-président du tribunal, NN. Vallotton;
- 1 procès-verbal d'expertise (copie du 20 septembre 1873);
- 1 lettre datée du 1er octobre 1881 de NN. Grenier concernant un rapport d'expertise; est jointe une convocation de l'Office de paix de Lausanne ayant pour objet l'expertise de Messieurs Rodieux et Grenier, agendée le 9 juin 1881 chez Monsieur Mercier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUPRAZ (AUGUSTE, AVOCAT A LAUSANNE, 1832-1906) (Personnes\D)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BISCHOFF (HENRI, PROFESSEUR DE PHYSIQUE ET CHIMIE A L'ACADEMIE DE LAUSANNE, 1813-1889) (Personnes\B)
  OGAY (PHILIPPE, DIRECTEUR DES MOULINS DE LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1823-1889) (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=628201
 

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