Zone d'identification |
| Cote: | PP 992/7 |
| Titre: | Actes publics |
| Dates: | 1781-1825 |
| Période de création: | 02/02/1781 - 1825 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 16 pièces physiques (dont 1 parchemin) dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1 contrat de mariage (double pour l'époux) entre Samuel Jacques Hollard, bourgeois de Lausanne, Orbe et Aubonne, et Marie Gabrielle Judith Bégoz, fille de feu Henri François Bégoz à la date du 2 février 1781;
- 1 acte de capacité pour l'art notarial accordée à Samuel Jacques Hollard, "citoyen de Lausanne et docteur en droit", et délivré le 4 juin 1784;
- 1 arrêté du Tribunal d'appel du canton de Vaud lors de sa séance du 28 avril 1808 (double pour l'époux); Lequel arrêté demande à ce que les mariés, Samuel Jacques Hollard et Louise Isabelle (ici nommée Elisabeth?) née Curchod soient "séparés de lit et de table pour le terme d'une année", en révocation de la sentence du Tribunal de première instance en date du 5 février 1807. Pendant ce temps, Samuel Jacques Hollard devra payer à son épouse une pension alimentaire de 96 francs par mois. Jouissant des biens de la communauté conjugale, il est chargé provisoirement de l'entretien des enfants.
- 1 acte de sentence en divorce du Tribunal du district de Lausanne (16 juin 1809); laquelle sentence prononce que Samuel Jacques Hollard sera chargé de l'entretien et de l'éducation de ses deux fils, Louise Isabelle Hollard née Curchod de sa fille à laquelle sera versée une somme de 48 francs par mois.
- 1 arrêt en divorce du Tribunal d'appel du canton de Vaud (1er juillet 1809);
- 1 acte de reconnaissance de la bourgeoisie d'Orbe pour Samuel Jacques Hollard et ses deux fils, Alexandre Louis Henri et Charles Jules Marc (4 juillet 1810);
- 1 autorisation ("Bewillingung" en dialecte suisse-allemand) émise à Berne en date du 7 juin 1816.
- 2 extraits de baptême; un des extraits est daté du 20 septembre 1817, l'autre (s.d.) porte l'ajout "né le 17 juillet 1759".
- 1 attestation de l'Abbaye des Boulangers à Berne datée du 27 janvier 1817, attestant que Samuel Jacques Hollard et ses trois enfants sont reçus en qualité de membres de ladite Abbaye. Au verso se trouve une traduction en français ayant trait au même sujet.
- 1 lettre de naturalisation sur parchemin en date du 5 mars 1817 conférée à Samuel Jacques Hollard par le Conseil Souverain et le Petit Conseil de la République de Berne;
- 1 attestation de la bourgeoisie d'Aubonne datée du 27 septembre 1817;
- 1 extrait (en dialecte suisse-allemand) pour Samuel Jacques Hollard en date du 26 (mois?) 1825; auquel correspond 1 extrait (s.d.) dactylographié en français du "manuel de la très honorable confrérie de Pfistern à Berne, n° 25, page 429, du 27 janvier 1817" ayant trait à la réception comme membre de ladite confrérie de Samuel Jacques Hollard. Est écrit "que cette admission a été dictée par un souvenir reconnaissant et la plus pure estime pour votre personne".
- 1 copie de la reconnaissance de la bourgeoisie de Berne en faveur de Samuel Jacques Hollard et de ses trois enfants (s.d.); la copie en dialecte suisse-allemand est accompagnée, sur une autre feuille, d'une traduction en français (sans date ni signataire). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Dialecte suisse-allemand; Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Samuel Jacques Hollard a épousé le 30 avril 1790 Louise Isabelle Curchod de la Tour-de-Peilz en secondes noces. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   [contrat de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| divorce sur requête commune (Matières\D) |
| GESELLSCHAFT ZU PFISTERN (BERN) (Personnes\G) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=623049 |
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