PP 995 Groupe de Conseil régional de l'Ouest en matière de maltraitance envers les enfants, 1993.06-2011.05.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 995
Titre:Groupe de Conseil régional de l'Ouest en matière de maltraitance envers les enfants
Dates:1993-2011
Période de création:06/1993 - 11/05/2011
Niveau:Fonds
Importance matérielle:4 classeurs
Mètres linéaires:0,45

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Groupe de Conseil régional de l'Ouest en matière de maltraitance envers les enfants
Historique archivistique:Les archives ont été conservées d'abord par Daniel Walch, fondateur animateur neutre du groupe, entre janvier 1995 et juin 2003, puis par le Prof. Claude Voelin, professeur à la Faculté de psychologie de l'Université de Lausanne, qui avait pris la succession de Daniel Walch, entre juillet 2003 et mai 2011.
Modalités d'entrée:Un premier contact téléphonique a eu lieu entre Daniel Walch et Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises. Si le principe de la conservation des documents s'est imposé rapidement, les termes de la convention de donation ont été soumis à Alice Neuvecelle Baud, conseillère juridique spécialisée en droit de la santé.
Date d'entrée:10/09/2013

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 1 (1994-1997) : suivi de cas; procès-verbaux; fiches d'évaluation statistiques; demandes de consultation;
Classeur 2 (1998-2002) : suivi de cas; procès-verbaux; fiches d'évaluation statistique; demandes de consultation;
Classeur 3 (2003-2011) : suivi de cas; procès-verbaux; fiches d'évaluation statistique; demandes de consultation;
Classeur 4 (1994-2011) : règlement; correspondance; mailings aux professionnels du monde de l'enfance; documentation et rapports divers.
Le fonds est fermé jusqu'en 2050.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable jusqu'en 2050. Dérogation éventuelle sur demande écrite au donateur.
Dès 2051, application des conditions de consultation de l'art. 12 al. 2 de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
Instruments de recherche:Bordereau de livraison

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- SB 169 : Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieures qui comportent les Archives du délégué à la prévention des mauvais traitements envers les enfants: - Cas particuliers (1996-2006); - Cas de garde (1998-2002); - Correspondance (1998-2004); - Commission cantonale pour la prévention des mauvais traitements envers les enfants (1991-2004); - Groupe de référence et Groupe de conseil (1993-2004); - Commission handicap et maltraitance (1991-2004); - Rapports et consultations (2000-2002); - Dossiers de divers cas; - Législation; - Congrès, conférences, cours (1994-2004); - Documentation thématique; - Films vidéo; - Affiches. Divers: environ 1970-2007.
- PP 859 : Comité international pour la Dignité de l'Enfant (CIDE)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi le 30 septembre 2013 par Gilbert Coutaz.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000621893.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  WALCH (DANIEL, DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE L'OUEST LEMANIQUE) (Personnes\W)
  GROUPE DE CONSEIL REGIONAL DE L'OUEST EN MATIERE DE MALTRAITANCE ENVERS LES ENFANTS (ROLLE ET NYON) (Personnes\G)
  maltraitance (Matières\M)
  protection de la jeunesse (Matières\P)
  LAUFER (DOMINIQUE, MEDECIN, PSYCHIATRE ET PSYCHOTHERAPEUTE) (Personnes\L)
  VOELIN (CLAUDE, PROFESSEUR DE PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1946-) (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=621893
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises