PP 765/428 Lettre du greffier Frédéric Comte fixant les vacances du Tribunal et de la Justice de Paix du district de Moudon, 1835.01.01-1835.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/428
Titre:Lettre du greffier Frédéric Comte fixant les vacances du Tribunal et de la Justice de Paix du district de Moudon
Dates:1835
Période de création:01/01/1835 - 31/12/1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617271
 

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