PP 765/424 Lettre du greffier d'appel Dubochet concernant les événements politiques de 1814 et le nouvel acte fédéral décidé par des députés de certains cantons, 1814.01.01-1814.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/424
Titre:Lettre du greffier d'appel Dubochet concernant les événements politiques de 1814 et le nouvel acte fédéral décidé par des députés de certains cantons
Dates:1814
Période de création:01/01/1814 - 31/12/1814
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617267
 

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