PP 765/272 Lettre de la Municipalité de Chapelle déclarant que Victor Pache nommé député au Grand Conseil a toujours habité la commune et y a exercé ses droits de citoyen, 1863.01.01-1863.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/272
Titre:Lettre de la Municipalité de Chapelle déclarant que Victor Pache nommé député au Grand Conseil a toujours habité la commune et y a exercé ses droits de citoyen
Dates:1863
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617097
 

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