PP 765/263 Lettre du Grand Juge du Tribunal Militaire du Canton de Vaud au 1er sous-lieutenant Victor Pache concernant l'arrêté du Grand Conseil l'appelant aux fonctions de suppléant du Second Juge du Tribunal Militaire Cantonal pour l'année 1863, 1863.01.01-1863.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/263
Titre:Lettre du Grand Juge du Tribunal Militaire du Canton de Vaud au 1er sous-lieutenant Victor Pache concernant l'arrêté du Grand Conseil l'appelant aux fonctions de suppléant du Second Juge du Tribunal Militaire Cantonal pour l'année 1863
Dates:1863
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617087
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises