PP 765/225 Extrait du Procès verbal de l'Assemblée électorale du Cercle de Saint-Cierges, séance à l'extraordinaire du 23 décembre 1836 procédant à l'élection d'un Député au Grand Conseil en remplacement de Louis Pache aux fonctions de Juge au Tribunal d'Appel, 1836.01.01-1836.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/225
Titre:Extrait du Procès verbal de l'Assemblée électorale du Cercle de Saint-Cierges, séance à l'extraordinaire du 23 décembre 1836 procédant à l'élection d'un Député au Grand Conseil en remplacement de Louis Pache aux fonctions de Juge au Tribunal d'Appel
Dates:1836
Période de création:01/01/1836 - 31/12/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617039
 

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