PP 765/220 Répartition des bandes de terrains vendues par la commune de Chapelle pour rembourser ses dettes. Document adressé au Président et aux membres du Conseil d'Etat, signé par Jean Charles Pache, Président du Conseil Général, 1820.01.01-1858.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/220
Titre:Répartition des bandes de terrains vendues par la commune de Chapelle pour rembourser ses dettes. Document adressé au Président et aux membres du Conseil d'Etat, signé par Jean Charles Pache, Président du Conseil Général
Dates:S.d. [1820-1858]
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=617031
 

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