PP 765/144 Lettre du Gouvernement provisoire du Canton de Vaud aux Juges de Paix concernant la modification d'un article de loi, 1845.01.01-1845.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/144
Titre:Lettre du Gouvernement provisoire du Canton de Vaud aux Juges de Paix concernant la modification d'un article de loi
Dates:1845
Période de création:01/01/1845 - 31/12/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises