PP 765/122 Loi sur l'organisation militaire du canton de Vaud du 6 juin 1828, 1828.01.01-1828.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/122
Titre:Loi sur l'organisation militaire du canton de Vaud du 6 juin 1828
Dates:1828
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616928
 

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