PP 765/107 Pétition de Jean Charles Pache au Landamann et aux membres du Conseil d'Etat concernant l'examen nécessaire afin d'obtenir un acte de capacité dans l'art notariat, 1817.01.01-1817.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/107
Titre:Pétition de Jean Charles Pache au Landamann et aux membres du Conseil d'Etat concernant l'examen nécessaire afin d'obtenir un acte de capacité dans l'art notariat
Dates:1817
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616912
 

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