PP 765/17 Ordre d'arrestation pour dettes par Jaques Dubrit contre Barthélémy Michaud, 1681.01.01-1681.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/17
Titre:Ordre d'arrestation pour dettes par Jaques Dubrit contre Barthélémy Michaud
Dates:1681
Période de création:01/01/1681 - 31/12/1681
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616813
 

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