PP 770/2/10 Nouvelle ordonnance du 7 novembre 1913 sur l'établissement des comptes et bilans des entreprises des chemins de fer, 1913.01.01-1913.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 770/2/10
Titre:Nouvelle ordonnance du 7 novembre 1913 sur l'établissement des comptes et bilans des entreprises des chemins de fer
Dates:1913
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 770/5/78.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616360
 

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