PP 778/6/12 Relations avec les autorités de pays étrangers (par pays), 1935-1980 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/6/12
Titre:Relations avec les autorités de pays étrangers (par pays)
Dates:1935-1980
Période de création:1935 - 1980
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 778.3/31 : Accords de compensation.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616262
 

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