PP 778/6/2 Commissions mixtes et groupes de travail similaires (par pays), 1973-1987 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/6/2
Titre:Commissions mixtes et groupes de travail similaires (par pays)
Dates:1973-1987
Période de création:1973 - 1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616250
 

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