PP 778/3/45/1-9 Suivi des conflits relatifs à des raisons sociales et à l'appellation "suisse", 1936-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/3/45/1-9
Titre:Suivi des conflits relatifs à des raisons sociales et à l'appellation "suisse"
Dates:1933-1966
Période de création:1936 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes et 4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne pas l'étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616134
 

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