PP 778/2/46-49 Rapports avec les institutions para-publiques, 1929-1994 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/46-49
Titre:Rapports avec les institutions para-publiques
Dates:1929-1994
Période de création:1929 - 1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616056
 

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