PP 778/2/23-40 Rapports avec la Confédération, 1927-1998 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/23-40
Titre:Rapports avec la Confédération
Dates:1927-1998
Période de création:1927 - 1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616028
 

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