PP 778/2/15 Circulaires internes - règlements de service, 1927-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 778/2/15
Titre:Circulaires internes - règlements de service
Dates:1927-1954
Période de création:1927 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ne concerne pas l'étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une réserve de 50 ans (sauf dérogation de la direction de l'Office suisse d'expansion commerciale).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616018
 

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