PP 549/1700 Estavayer-le-Lac, propriété de Vevey, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 549/1700
Titre:Estavayer-le-Lac, propriété de Vevey
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient uniquement quelques documents de correspondance isolés, à savoir:
- la notification faite par le greffe du tribunal d'arrondissement de la Broye à Pierre Margot de sa désignation en tant qu'expert dans un différend juridique (21 juin 1961);
- les convocations envoyées par Pierre Margot aux parties pour fixer une rencontre afin d'examiner l'immeuble concerné par le litige (4 juillet 1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VEVEY (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE CUDREFIN, ESTAVAYER-LE-LAC, FRIBOURG ET SAINT-BLAISE) (Personnes\V)
  Estavayer-le-Lac (Suisse, FR) (Lieux\E)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Broye (Suisse, district, FR) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613011
 

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