PP 706/6/159 Lettre de Jules Pellis à M. Guisan, membre de la Commission du Grand Conseil chargée de préaviser sur la loi nouvelle de la police du barreau dans laquelle il présente ses remarques sur ce projet de loi, sans date, 1880-1889 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 706/6/159
Cotes anciennes:1655
Titre:Lettre de Jules Pellis à M. Guisan, membre de la Commission du Grand Conseil chargée de préaviser sur la loi nouvelle de la police du barreau dans laquelle il présente ses remarques sur ce projet de loi, sans date
Dates:1880 et s.d.
Période de création:1880 - 1889
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=612345
 

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