PP 815/590-599 Rapports de la commission des recours en grâce du Grand Conseil, signés par Raymond Gafner, 1953.12.09-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/590-599
Titre:Rapports de la commission des recours en grâce du Grand Conseil, signés par Raymond Gafner
Dates:1953-1956
Période de création:09/12/1953 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Raymond Gafner fut membre de la commission des recours en grâce du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611606
 

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