PP 815/546 Rapport de la commission du Grand Conseil, chargée d'examiner l'exposé des motifs et projet de décret du 4 avril 1961, modifiant les articles 27, 34, 90 b, 100 et 101 de la constitution vaudoise du 1er mars 1885, 1961.04.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/546
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil, chargée d'examiner l'exposé des motifs et projet de décret du 4 avril 1961, modifiant les articles 27, 34, 90 b, 100 et 101 de la constitution vaudoise du 1er mars 1885
Dates:25 avril 1961
Période de création:25/04/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:17 feuilles dactylographiées formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611555
 

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