PP 823/815 Lois sur le droit d'initiative, statistique du nombre de la taxe des auberges et cafés de Genève, projet de statuts et feuille d'avis, 1892-1893 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 823/815
Titre:Lois sur le droit d'initiative, statistique du nombre de la taxe des auberges et cafés de Genève, projet de statuts et feuille d'avis
Dates:1892-1893
Période de création:1892 - 1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=606025
 

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