PP 823/417 Procès-verbal de la séance dont faisait partie GOLAY, Henri, sur le projet de loi sur l'alcoolisme, 1949.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 823/417
Titre:Procès-verbal de la séance dont faisait partie GOLAY, Henri, sur le projet de loi sur l'alcoolisme
Dates:15 novembre 1949
Période de création:15/11/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=605595
 

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