PP 990/125 Pièces judiciaires, 1986.03.06-1988.05.02 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 990/125
Titre:Pièces judiciaires
Dates:6 mars 1986-2 mai 1988
Période de création:06/03/1986 - 02/05/1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, décisions et lettres d'avocats dans le cadre du procès entre l'Hebdo et la Chaîne du Bonheur, à propos de malversations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=604461
 

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