PP 977/711 Rapports de la Commission de vérification des comptes, 1989.02.27-2000.03.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/711
Titre:Rapports de la Commission de vérification des comptes
Dates:1989-2000
Période de création:27/02/1989 - 23/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports établis aux dates du :
- 27 février 1989
- 23 mars 1999
- 23 mars 2000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=604107
 

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