PP 977/654 Correspondance concernant l'organisation de lotos, 1955.03.25-1957.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/654
Titre:Correspondance concernant l'organisation de lotos
Dates:1955-1957
Période de création:25/03/1955 - 07/09/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un échange de 5 lettres ayant lieu entre le Service de l'agriculture, le Département de justice et police et la SVA, à propos d'une demande d'autorisation pour organiser des lotos. Réponse affirmative : la SVA est en effet reconnue comme une société d'utilité publique, elle et ses sections peuvent donc organiser des lotos.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=603733
 

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