PP 746/7.22/8/1-9 AVS, 1979-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 746/7.22/8/1-9
Titre:AVS
Dates:1979-1985
Période de création:1979 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 classeurs; 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours de certains permanents (bénévoles, sans statut contractuel) contre la décision de la Caisse cantonale vaudoise de compensations de ne plus être considérés "comme des personnes qui n'exercent aucune activité lucrative".
- Correspondance, jugements du Tribunal vaudois des assurances, jugement du Tribunal des assurances de Lucerne, jugement du Tribunal cantonal vaudois des assurances. Plaidoyers de Me Rémy Bonnard, défendant les permanents.
- Formulaires sur "Moyens d'existence", "18 dossiers de recourants", statut des "Permanents du Réarmement moral" en regard de l'AVS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=603101
 

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