PP 746/7.22/6/1-4 Dossiers de recours de certains permanents concernant l'annulation de la prime d'encouragement à l'assurance maladie (LEAM), 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 746/7.22/6/1-4
Titre:Dossiers de recours de certains permanents concernant l'annulation de la prime d'encouragement à l'assurance maladie (LEAM)
Dates:1979-1981
Période de création:1979 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=603099
 

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