PP 825/4 Initiative qui succède celle de la Société vaudoise d'Utilité Publique, demandant au Grand Conseil du canton de Vaud d'étudier un projet de loi pour réprimer les excès de boisson et les scandales qui en résultent, 1874.06.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 825/4
Titre:Initiative qui succède celle de la Société vaudoise d'Utilité Publique, demandant au Grand Conseil du canton de Vaud d'étudier un projet de loi pour réprimer les excès de boisson et les scandales qui en résultent
Dates:16 juin 1874
Période de création:16/06/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=600048
 

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