PP 977/370 Jugement interne dans le Gros-de-Vaud - 1968, 1968.03.20-1968.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/370
Titre:Jugement interne dans le Gros-de-Vaud - 1968
Dates:1968
Période de création:20/03/1968 - 02/07/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ici figure seulement de la correspondance entre la SVA et la Section du Gros-de-Vaud, concernant l'autorisation pour organiser ce jugement interne, le 14 décembre 1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599709
 

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