PP 977/332 Jugement interne à Chavornay - 1966, 1965.01.23-1965.01.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/332
Titre:Jugement interne à Chavornay - 1966
Dates:1965
Période de création:23/01/1965 - 30/01/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un document concernant un jugement interne, prévu le 15 janvier 1966. Ce sont deux lettres qui étaient déjà reliées ensemble.
La première est une lettre de la Section de Chavornay adressée à la SVA, qui demande une autorisation pour la tenue de ce jugement (avec déjà la date mentionnée). La seconde est la réponse positive de la SVA à cette demande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599101
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises