PP 977/320 Jugement interne à Prilly - 1965, 1964.02.28-1964.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/320
Titre:Jugement interne à Prilly - 1965
Dates:1964
Période de création:28/02/1964 - 18/03/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient de la correspondance entre la SVA et la Section de Prilly et environs, concernant une demande d'autorisation pour l'organisation d'un jugement interne, avec la question de la date. Ce jugement aura finalement lieu le 10 janvier 1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599089
 

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