PP 977/293 Arrêté du Conseil fédéral sur les expositions et les foires, 1962.05.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/293
Titre:Arrêté du Conseil fédéral sur les expositions et les foires
Dates:1962
Période de création:22/05/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un règlement concernant des avantages que les services de l'administration fédérale, les PTT et les CFF peuvent accorder à certaines expositions et foires.
Cet arrêté date du 22 mai 1962 et il est entré en vigueur le 1er juin suivant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=598615
 

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