PP 937/323 Cédules, obligations hypothécaires et autres pièces, 1897-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 937/323
Titre:Cédules, obligations hypothécaires et autres pièces
Dates:1897-1998
Période de création:1897 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Obligation hypothécaire du 30 avril 1897 en faveur d'Henri Dombald contre Louis Clerc.
- Obligation hypothécaire du 30 avril 1897 de la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise contre Louis Clerc.
- Convention du 8 mars 1966 entre d'une part le Crédit foncier vaudois et d'autre part Madeleine Zbinden (1894-1986) née Clerc et Violette Gavin (1904-1989) née Clerc.
- Complément de cédule hypothécaire du 6 juillet 1984, Crédit foncier vaudois.
- Complément de cédule hypothécaire du 3 juin 1985, Crédit foncier vaudois.
- Augmentation de cédule hypothécaire di 7 janvier 1998, Banque cantonale vaudoise.
- Courrier divers, procuration, note d'honoraires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=598427
 

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