PP 937/252 Pièces officielles, 1911-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 937/252
Titre:Pièces officielles
Dates:1911-1984
Période de création:1911 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Expertise 1967.
- Expertise 1983.
- Réinscription d'office, acte du 22 juin 1911: introduction et passage de coulisse d'égouts (réinscription le 25 septembre 1935, photocopie le 4 août 1983).
- Réinscription d'office, acte du 22 juin 1911: fonds dominants et servants, ...aucune construction... (réinscription le 25 septembre 1935, photocopie le 4 août 1983).

- Réinscription d'office, acte du 22 juin 1911: Fonds dominants et servants, ...arbres... (réinscription le 25 septembre 1935, photocopie le 4 août 1983).
- Réinscription d'office, acte du 24 mai 1916: passage de canalisations quelconques (réinscription le 25 septembre 1935, photocopie le 4 août 1983).
- Réinscription d'office, acte du 24 mai 1916: passage à pied, à char et de canalisations quelconques (réinscription le 11 décembre. 1935, photocopie le 4 août 1983).
- Registre foncier feuillet 1045 (photocopie du 15 février 1967).
- Cession en lieu de partage, projet, 1984.
- Cession en lieu de partage, 5 mai 1984 (3 exemplaires).
- Droit de préemption, 5 mai 1984 (2 exemplaires).
- Répartition du prix de vente, 1984 (2 exemplaires).
- Compte de caisse à l'Etude de Pierre-Ami Berney, 1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable avant le 1er janvier 2025.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=598351
 

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