PP 799/553 Vols, effractions et affaires judiciaires diverses, 1998-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/553
Titre:Vols, effractions et affaires judiciaires diverses
Dates:1998-2003
Période de création:1998 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre la Fédération suisse des sourds (FSS) et le Tribunal du district de Lausanne, ainsi qu'avec les assurances La Vaudoise et Primus et des entreprises de réparation concernant différents cas de vols, d'effractions ou de dégâts dans les locaux de la FSS. Note d'audience, déclaration de vol et de sinistres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596478
 

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