PP 799/539 Fondation PROCOM (Stiftung Kommunikationshilfen für Horgeschäddigte), 2000-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/539
Titre:Fondation PROCOM (Stiftung Kommunikationshilfen für Horgeschäddigte)
Dates:2000-2005
Période de création:2000 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Classeur (1): ordonnances sur les services de communication, rapports annuels, correspondances avec la Fédération suisse des sourds (FSS) et interne, comptes, budgets, procès-verbaux du Conseil d'institution, projet de nouveau service d'interprètes et de la reprise des services d'interprètes de la section suisse allemande de la FSS par PROCOM.
- Classeur (2): projet d'uniformisation des services d'interprètes suisse sous la responsabilité de PROCOM, en transférant à cette dernière la gestion notamment du Service romand d'interprètes en langue des signes (SRILS), dépendant jusqu'en 2005 de la Section romande de la FSS: conditions d'engagement, procès-verbaux de séances, correspondances, contrats de prestations, convention entre les deux parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 799/554.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCOM (STIFTUNG KOMMUNIKATIONSHILFEN FÜR HÖRGESCHÄDIGTE, WALD/ZH) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596001
 

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