Zone d'identification |
| Cote: | PP 985/60 |
| Titre: | Votations fédérales |
| Dates: | 1988-2002 |
| Période de création: | 1988 - 2002 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 2 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Classeur 1:
Votation populaire du 28 septembre 1986:
Arrêté fédéral du 20.12.1985 relatif à l'initiative populaire 'en faveur de la culture'
Votation populaire du 4 décembre 1988:
Initiative populaire "Ville-campagne contre la spéculation foncière"
Votation populaire du 27 septembre 1992:
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)
Votation populaire du 6 décembre 1992:
Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE)
Votation populaire du 7 mars 1993:
Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants
Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maisons de jeu
Initiative populaire ''Pour l'abolition des expériences sur animaux''
Votation populaire du 20 février 1994:
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales
Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds
Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le traficde poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation
Initiative populaire 'Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit''
Votation populaire du 12 juin 1994:
Loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opération en faveur du maintien de la paix (LOMP)
Votation populaire du 25 septembre 1994:
Arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane
Code pénal suisse. Code pénal militaire. Loi contre le racisme.
Votation populaire du 4 décembre 1994:
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Initiative populaire ''Pour une saine assurance-maladie''
Loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Votation populaire du 12 mars 1995:
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement" (contre-projet)
Arrêté sur l'économielaitière 1988 (AEL 1988)
Loi fédérale sur l'agriculture
Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses
Votation populaire du 25 juin 1995:
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e révision de l'AVS).
Votation populaire du 10 mars 1996:
Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)
Votation populaire du 9 juin 1996:
Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 21 décembre 1995 relatif à l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'.
Votation populaire du 1er décembre 1996:
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'.
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail).
Classeur 2:
Votation populaire du 8 juin 1997:
Initiative populaire fédérale "Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!".
Votation populaire du 28septembre 1997:
Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue' (réflexions sur le thème de la drogue, du séminaire du 19.06.1993 à Jongny jusqu'à la votation)
Votation populaire du 7 juin 1998:
Arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget
Initiative populaire "Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques (Initiative pour la protection génétique)"
Votation populaire du 18 avril 1999
Votation populaire du 13 juin 1999
Votation populaire du 4 mars 2001
Votation populaire du 2 décembre 2001
Votation populaire du 3 mars 2002
Votation populaire du 2 juin 2002. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594911 |
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