PP 746/7.6/18 Affaire des impôts de Caux avec le canton de Vaud, 1963-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 746/7.6/18
Titre:Affaire des impôts de Caux avec le canton de Vaud
Dates:1963-1964
Période de création:1963 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=567294
 

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