PP 746/7.4.5/6 Exonération des dons, 1953-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 746/7.4.5/6
Titre:Exonération des dons
Dates:1953-1990
Période de création:1953 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=567093
 

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