PP 814/82 Arrêté fédéral sur des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 814/82
Titre:Arrêté fédéral sur des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=561450
 

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