PP 814/74 Conventions passées avec l'Assurance Invalidité (AI) et l'Office des Assurances Sociales (OFAS) et correspondance y relative, 1979-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 814/74
Titre:Conventions passées avec l'Assurance Invalidité (AI) et l'Office des Assurances Sociales (OFAS) et correspondance y relative
Dates:1979-1998
Période de création:1979 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=561440
 

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