PP 816/716 Assemblée constituante de la fusion des deux sociétés Rencontres Suisses et Nouvelles Société helvétique, Berne, 18 novembre 2006, 2006.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/716
Titre:Assemblée constituante de la fusion des deux sociétés Rencontres Suisses et Nouvelles Société helvétique, Berne, 18 novembre 2006
Dates:2006
Période de création:01/01/2006 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Eléments de discussion de la fusion, emploi de la fortune en cas de fusion, procès-verbal de décision statuts en français et en allemand, janvier 2006-18 novembre 2006.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=561290
 

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