PP 816/496 Groupe de travail "Avenir du contrat social sous l'horizon 1991/1992". Séances des 21 avril 1988 et 6 février 1989, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/496
Titre:Groupe de travail "Avenir du contrat social sous l'horizon 1991/1992". Séances des 21 avril 1988 et 6 février 1989
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=561027
 

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