PP 816/463 Recueil de questions à l'intention des cantons, des partis et des universités envoyé par le "Groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution", 1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/463
Titre:Recueil de questions à l'intention des cantons, des partis et des universités envoyé par le "Groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution"
Dates:S.d. [vers 1968]
Période de création:1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560993
 

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